Conditions générales de vente

Capusson

Dernière mise à jour : 14 septembre 2025

1. Préambule

Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après les « CGV ») régissent les ventes effectuées sur le site capusson.com, exploité par :

Loubersin
SASU au capital de 10 000 €
RCS Créteil : 953 757 929
Siège social : 24 Rue Garnier Pagès, 94100 Saint-Maur-des-Fossés, France
E-mail : contact@capusson.com

Toute commande passée sur le site implique l’acceptation pleine et entière des présentes CGV.

2. Produits

Capusson propose des montres haut de gamme fabriquées avec soin. Les caractéristiques essentielles de chaque produit sont indiquées dans la fiche descriptive.

Les photos présentées sont non contractuelles. De légères variations de couleur, d’aspect ou de luminosité peuvent apparaître selon l’écran utilisé.

3. Prix

Les prix affichés sur le site sont exprimés en euros TTC. La livraison est gratuite.

Loubersin se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais les produits seront facturés au prix affiché lors de la validation de la commande.

4. Commandes

La commande est considérée comme définitive après validation du paiement. Loubersin se réserve le droit d’annuler une commande en cas de litige, d’erreur manifeste, ou de suspicion de fraude.

Le client doit vérifier l’exactitude des informations fournies (adresse, email...). Loubersin ne pourra être tenue responsable en cas d’erreur imputable au client.

5. Paiement

Les paiements sont 100 % sécurisés via Shopify Payments, carte bancaire ou PayPal.

Le client garantit disposer des autorisations nécessaires pour utiliser le moyen de paiement sélectionné.

6. Expédition & Livraison

La livraison est offerte pour toutes les commandes.

Délais de livraison : 2 à 4 jours ouvrés après expédition.

Une fois le colis confié au transporteur, le risque est transféré au client conformément à l’article L216-4 du Code de la consommation.

7. Réception du colis

Le client est tenu de vérifier l’état du colis à la réception. En cas de dommage visible, il doit émettre une réserve écrite auprès du transporteur et contacter notre service client dans les 72h avec photos à l’appui.

8. Droit de rétractation (14 jours)

Conformément aux articles L221-18 et suivants du Code de la consommation, le client dispose de 14 jours à compter de la réception pour exercer son droit de rétractation.

Conditions pour un remboursement :

  • Produit non porté, non utilisé
  • Aucun impact, rayure ou micro-rayure
  • Montre complète avec : boîte, protections, carte de garantie, notices, accessoires
  • Emballage d’origine en parfait état

Si le produit retourné ne respecte pas ces conditions, aucun remboursement ne pourra être accordé.

9. Procédure de retour

Le client doit contacter le service client à : contact@capusson.com.

10. Remboursements

Après réception et inspection du produit, le remboursement sera effectué sous 3 à 7 jours ouvrés sur le moyen de paiement initial.

11. Garanties légales

Tous les produits bénéficient des garanties légales obligatoires :

  • Garantie légale de conformité (2 ans) – articles L217-3 à L217-20 du Code de la consommation
  • Garantie contre les vices cachés – articles 1641 à 1649 du Code civil

La garantie ne couvre pas :

  • dommages causés par un choc ou une mauvaise utilisation ;
  • usure normale (bracelet, micro-rayures) ;
  • contact avec l’eau si les recommandations n’ont pas été respectées ;
  • réparations effectuées par un tiers non agréé.

12. Responsabilité

La responsabilité de Loubersin ne saurait être engagée en cas d’inexécution ou de mauvaise exécution du contrat imputable :

  • au client ;
  • à un fait imprévisible et insurmontable d’un tiers ;
  • à un cas de force majeure.

13. Service client

Pour toute question, vous pouvez nous contacter :

📩 contact@capusson.com

14. Données personnelles

Le traitement des données personnelles est régi par notre Politique de confidentialité. 👉 https://www.capusson.com/policies/privacy-policy

15. Droit applicable

Les présentes CGV sont régies par le droit français. En cas de litige, une solution amiable sera recherchée. À défaut, les tribunaux français seront seuls compétents.

16. Coordonnées

Loubersin – Capusson
24 Rue Garnier Pagès, 94100 Saint-Maur-des-Fossés, France
📩 contact@capusson.com